Conditions générales / Protection des données
Conditions générales
Conditions générales de vente
Mise à jour : 23 juin 2022
Merci de prendre connaissance de nos conditions de vente avant d’acheter sur notre site internet.
Les présentes conditions régissent la vente de partitions en téléchargement sur le site internet www.hdsb.eu par la société :
HDSB Music Publishing, 27 rue de Neck, 1081 Koekelberg, Belgique
Tel +32 497 498 609, [email protected]
HDSB Music Publishing est un nom commercial. La société est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro BE0734.657.808 (Frederic Matagne Freelancer SRL).
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales de vente. La commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par HDSB Music Publishing, sous réserve d’apparaître sur le site www.hdsb.eu. Seule la version en français tient lieu de référence, même si des versions traduites sont disponibles sur le site.
Partitions en téléchargement
Chaque partition achetée est disponible en téléchargement direct sur le site juste après l’achat, ainsi que via un lien envoyé par email. Elle peut être téléchargée sans limite particulière (par exemple, le client peut la télécharger à nouveau en cas de perte du fichier). Cependant, HDSB Music Publishing se réserve le droit de contrôler le nombre de téléchargements afin de contrer un usage illicite. HDSB Music Publishing décline toute responsabilité en cas d’erreur d’encodage de l’adresse email par le client lors de l’achat. Toute erreur d’adresse email peut être rectifiée sur simple demande via le site.
Règlement
Le règlement se fait immédiatement lors de l’achat via un mode de paiement prévu sur le site www.hdsb.eu.
Le client n’a pas de droit de rétractation (fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel).
Usage privé des partitions en téléchargement
L’achat de partitions en téléchargement sur le site www.hdsb.eu équivaut à une licence exclusive non transmissible. Seul un usage strictement privé, personnel et non commercial des partitions achetées est autorisé. Il est interdit de copier, de photocopier ou de transférer informatiquement les partitions, quel que soit le format, à des fins commerciales ou dans tout autre but. HDSB Music Publishing met en œuvre un mécanisme de marquage des partitions achetées en vue de veiller à cet usage strictement privé.
Sécurisation et confidentialité
Notre site fait l’objet d’une attention particulière au niveau de la sécurité. Aucune information bancaire n’est conservée par HDSB Music Publishing. Les transactions se font directement via nos partenaires via des plug-ins installés sur notre site www.hdsb.eu.
HDSB Music Publishing attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter cela. Seules les données suivantes sont conservées :
- Achats en ligne
- Nom et prénom
- Adresse email
- Adresse de facturation (rue et numéro de rue, code postal, commune, pays)
- Historique des achats (dates des achats, titre achetés, méthode de paiement)
- Formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Type de contact : musicien, compositeur, libraire, autres
- Historique des messages (dates, heures et contenu des messages issus du formulaire de contact)
- Newsletter
- Nom et prénom
- Adresse email
- Langue de préférence
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.
Limites de responsabilité
Les informations contenues dans notre catalogue sur les fiches produits peuvent, malgré toute notre attention, contenir des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatez certaines erreurs nous vous serions reconnaissant de nous en informer pour que nous puissions effectuer les corrections.
Nous apportons une attention particulière à la qualité des partitions que nous éditons. Cependant, HDSB Music Publishing n’accorde pas de remise de prix ou de remboursement en cas d’erreurs typographiques ou musicales dans les partitions achetées. Si vous constatez une erreur, nous vous serions reconnaissant de nous la signaler. Nous nous engageons de tout mettre en œuvre afin de la rectifier dans les meilleurs délais, sans toutefois nécessairement remplacer la partition achetée par une version corrigée.
Droit d’auteur
Le site www.hdsb.eu respecte le droit d’auteur. Toutes les œuvres présentées sur ce site sont protégées par le droit d’auteur. Sauf autorisation explicite, l’utilisation des œuvres à d’autres fins que la consultation individuelle est interdite.
Mentions légales
Les textes et les images du site www.hdsb.eu sont la propriété de HDSB Music Publishing. Toute reproduction même partielle de son contenu est interdite. Les visuels et les extraits du contenu des partitions sont la propriété des ayants-droits des œuvres. L’ensemble du site relève de la législation belge et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification ou utilisation commerciale constituerait une contrefaçon.
Règlement des litiges
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint_fr
Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) :
www.mediationconsommateur.be
Centre Européen des Consommateurs :
www.cecbelgique.be
En cas de règlement de litige par voie de justice, seuls les tribunaux bruxellois sont compétents.
Protection des données
Protection des données
Mise à jour : 23 juin 2022
La présente déclaration de protection des données explique, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), quelles sont les informations que nous recueillons, comment nous utilisons les données et quelles sont les options de décision dont vous disposez en tant que visiteur de notre site web.
Sauf indication contraire ci-dessous, la fourniture de vos données personnelles n’est pas requise par une loi ou un contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir ces données. La non-communication des données n’a pas de conséquence.
Par ‘données à caractère personnel’, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Nom du responsable
HDSB Music Publishing, 27 rue de Neck, 1081 Koekelberg, Belgique
Email: [email protected], site web www.hdsb.eu
Délégué à la protection des données
Matagne Frédéric, 27 rue de Neck, 1081 Koekelberg, Belgique
Email: [email protected], site web www.hdsb.eu
Stockage automatique des données
Chaque fois que vous accédez à notre site web, des données d’utilisation sont transmises à nous ou à notre fournisseur de services informatiques par votre navigateur web et stockées dans des fichiers journaux (appelés fichiers journaux du serveur). Ces données stockées comprennent, par exemple, le nom de la page consultée, la date et l’heure de l’accès, l’adresse IP, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. f de la loi sur la protection des données, dans notre intérêt légitime prépondérant de garantir le bon fonctionnement de notre site web et d’améliorer notre offre.
Si vous nous contactez par email de votre propre initiative, nous ne collectons vos données personnelles (nom, adresse email, texte du message) que dans la mesure où vous les fournissez. Le traitement des données sert à traiter et à répondre à votre demande de contact.
Si le but du contact est de réaliser des mesures précontractuelles (par exemple, conseils en cas d’intérêt d’achat, préparation d’offres) ou s’il concerne un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l’art. 6 al. 1 lit. b de la loi sur la protection des données.
Si le contact est pris pour d’autres raisons, ce traitement de données est effectué sur base de l’art. 6 al. 1 lit. f de la loi sur la protection des données, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. f de la loi sur la protection des données.
Nous n’utilisons votre adresse email que pour traiter votre demande. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez accepté un traitement et une utilisation supplémentaire.
Vous pouvez visiter notre site sans donner aucune information personnelle.
Achats en ligne
Lorsque vous effectuez un achat en ligne, nous ne recueillons et ne traitons vos données personnelles que dans la mesure nécessaire pour exécuter et traiter votre achat, et pour répondre à vos demandes. La fourniture des données est nécessaire à la conclusion du contrat. Le fait de ne pas fournir les données signifie qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement est basé sur l’art. 6 al. 1 lit. b de la loi sur la protection des données, et est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous.
Vos données seront transmises, par exemple, aux prestataires de services de paiement et aux prestataires de services informatiques correspondant à vos choix. Dans tous les cas, nous respectons strictement les exigences légales. Ce transfert de données est limité à un minimum.
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Partenaires de services informatiques
Nous utilisons les services informatiques suivants. Vous trouverez, pour chaque fournisseur, un lien vers leurs conditions d’utilisation relative à la loi sur la protection des données (RGPD).
Durée de stockage
Après l’exécution complète du contrat, les données sont conservées en tenant compte des délais de conservation prévus par la loi, notamment en matière de droit fiscal, droit commercial, droits d’auteur et droits d’édition, et seront ensuite supprimées à l’expiration de la période, sauf si vous avez consenti à un traitement et à une utilisation supplémentaire.
Droits de la personne concernée
Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 de la loi sur la protection des données : droit d’information, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de transmission des données.
De plus, conformément à l’art. 21 al.1 de la loi sur la protection des données, vous avez le droit de vous opposer au traitement fondé sur l’art. 6 al. 1 lit. f de la loi sur la protection des données ainsi qu’au traitement à des fins de marketing direct.
Droits de recours auprès de l’autorité de contrôle
En vertu de l’art. 77 de la loi sur la protection des données, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que vos données à caractère personnel sont traitées illégalement.
Droit d’opposition
Si les traitements de données à caractère personnel indiqués ici sont fondés sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f de la loi sur la protection des données, vous avez le droit de vous opposer à ces traitements à tout moment pour des raisons découlant de votre situation particulière, avec effet pour l’avenir.
A la suite d’une opposition, le traitement des données concernées est interrompu, sauf si nous pouvons démontrer que des raisons légitimes et importantes justifiant le traitement l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, il est possible de s’opposer à ce traitement à tout moment en nous en informant. Une fois que vous l’aurez fait, nous cesserons de traiter les données concernées à des fins de marketing direct.
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